01
Premier échange
Échange initial pour identifier le projet d’acquisition, le bien concerné, l’état d’avancement des démarches et les documents déjà disponibles.
Avant de signer un contrat ou de verser une avance, vérifiez
la situation juridique du bien immobilier.
L’audit juridique permet d’examiner les documents disponibles, d’identifier les risques apparents ou les éventuelles incohérences et de préciser les vérifications nécessaires. Il contribue ainsi à sécuriser l’acquisition, à anticiper et prévenir les difficultés juridiques susceptibles de survenir après l’achat et à permettre à l’acquéreur de prendre sa décision en meilleure connaissance de la situation du bien.
01
Échange initial pour identifier le projet d’acquisition, le bien concerné, l’état d’avancement des démarches et les documents déjà disponibles.
02
Identification du bien immobilier et recensement des pièces communiquées ou disponibles, afin de déterminer le périmètre de l’audit et les documents complémentaires nécessaires.
03
Examen du régime juridique du bien, du titre foncier ou des actes de propriété, des droits du vendeur, des charges apparentes et du projet de contrat, selon la situation du dossier.
04
Selon les besoins du dossier, examen de documents actualisés, de la situation administrative et urbanistique et identification des démarches complémentaires à effectuer auprès des services compétents.
05
Lorsque la nature du dossier le justifie et que cela est convenu, une visite peut être organisée afin de constater la situation apparente du bien et de confronter les lieux aux informations et documents disponibles. Cette visite ne constitue pas une expertise technique du bâtiment.
06
Présentation claire des constats, des risques identifiés, des documents manquants et des précautions recommandées. Selon le périmètre de la mission convenue, la restitution peut prendre la forme d’un rapport écrit ou d’une synthèse.
En complément de l’audit juridique avant acquisition, le cabinet intervient également, selon la nature du dossier et la mission convenue, dans les domaines suivants :
Assistance et représentation dans les litiges relatifs à la propriété, aux droits réels, aux titres fonciers et aux opérations immobilières.
Accompagnement dans les procédures d’immatriculation, de mise à jour des titres et de régularisation de la situation juridique des biens immobiliers.
Examen et rédaction des promesses, compromis, conventions et autres actes liés aux opérations immobilières, selon la mission confiée.
Analyse et traitement des situations d’indivision, de partage et des droits successoraux portant sur des biens immobiliers.
Le cabinet accompagne les Tunisiens résidant à l’étranger qui envisagent l’acquisition d’un bien immobilier en Tunisie. Les premiers échanges et l’examen des pièces disponibles peuvent être organisés à distance. Selon la nature du dossier et le périmètre de la mission convenue, des vérifications complémentaires et une visite du bien peuvent également être réalisées, puis les conclusions sont communiquées au client.
Contacter le cabinet
Maître Hamdi Trabelsi exerce la profession d’avocat en Tunisie et intervient principalement en droit immobilier. Il accompagne les particuliers, les Tunisiens résidant à l’étranger, les investisseurs et les entreprises dans l’audit juridique avant acquisition, l’examen des titres et documents fonciers, l’analyse des contrats ainsi que le traitement des procédures et contentieux immobiliers. Son intervention est adaptée à la nature de chaque dossier et à la mission confiée, avec une attention particulière portée à la prévention des difficultés et à la présentation claire des risques, des démarches et des précautions à envisager.
Son parcours professionnel s’appuie sur plus de 15 ans d’expérience juridique.
Vous souhaitez sécuriser l’achat d’un bien immobilier en Tunisie ou être accompagné dans une démarche immobilière ou foncière ? Présentez brièvement votre projet ou votre situation afin d’identifier les premières informations et pièces utiles à son examen. L’envoi de ce formulaire ne vaut ni acceptation de la mission ni avis juridique.
Vous résidez à l’étranger ? Le cabinet peut vous accompagner à distance pour l’audit juridique de votre acquisition immobilière en Tunisie.